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This title provides a broad knowledge of policies and principles, including the most current changes to banking and finance law.

This title provides a thorough narrative of the law that applies to law enforcement and private security services in Canada. It also explains the legal framework that governs national security oversight and the Canadian Security Intelligence Service.

Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection « Droit du travail » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects du financement du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. On y aborde d’abord les principes généraux, notamment les régimes de tarification, la reconsidération des décisions en matière de financement, le paiement de la cotisation et son recouvrement. Y sont également détaillés les règles de classification des employeurs pour fins de financement et les principes d’imputation des coûts reliés aux lésions professionnelles. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements jurisprudentiels survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.

Technology and Internet identifies and explains the facets of the Canadian legal system which have been affected by computers, the internet and other information technology.

Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective. Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

Bills of Exchange delivers a thoughtful summary of the Canadian law relating to bills of exchange and negotiable instruments. Consumer Protection guides practitioners through the law, providing an invaluable review of consumer protection by province, and by industry. Sale of Goods concisely explains the rules governing the sale of goods in Canada.

Agency articulates the creation and termination of the agency, the rights, obligations and duties of an agent and principal. Auctions covers auctioneers and auction sales companies and licensing requirements. Bailment provides a discussion of the rights and obligations of bailers and bailees. Betting details the federal and provincial government's shared jurisdiction over gambling.

Canada imposes taxes based on taxpayer residence and on the source of income, and the rules relating to this international taxation are complex. This title presents a straightforward and lucid explanation of those rules, and how they are applied by the taxing authorities.

From general insurance issues to the specific rules that apply to particular types of insurance, this volume is an ideal resource for users seeking both a broad overview of the law and direct answers to questions likely to arise in the course of practice.