De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international, le présent ouvrage aborde ainsi l’ensemble des aspects du droit de l’arbitrage, le tout présenté dans une perspective québécoise et avec le souci d’être utile au plus grand nombre.
This book is a must-have practical guide for foreign investment and competition lawyers, general corporate and securities lawyers, government officials, as well as international companies and Canadian businesses that participate in the review processes under the Investment Canada Act.
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This annual volume provides an overview of recent changes to Canadian immigration and refugee law along with case digests of recent key decisions.
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Au moment où les soubresauts de l’économie mondiale perturbent les chaînes
d’approvisionnement et créent beaucoup d’incertitude, alimentant des craintes de récession et d’inflation, ce guide met en lumière cette partie importante de la rémunération globale que constituent dans les milieux de travail les régimes privés de retraite et d’assurance collective, compléments indispensables des régimes publics de même nature.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
Cet ouvrage a pour but de faire état des principaux recours relevant de la compétence des Cours fédérales ainsi que des règles de procédure applicables devant ces cours de justice qui occupent une place importante sur l'échiquier judiciaire canadien, mais qui demeurent, pour beaucoup d'avocats et de justiciables, des institutions méconnues.
Built off The Class Actions Handbook published in 2022, this handbook pulls together the basic propositions of class proceedings law and delivers important coverage of recent developments across Ontario, Quebec, British Columbia, and the Federal Court.
Dès sa première parution en 2000, cet ouvrage s’est donné pour mission d’accompagner le médiateur familial dans son rôle d’intervenant impartial auprès des conjoints qui veulent trouver, ensemble, des solutions satisfaisantes dans le contexte de leur séparation.