De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international, le présent ouvrage aborde ainsi l’ensemble des aspects du droit de l’arbitrage, le tout présenté dans une perspective québécoise et avec le souci d’être utile au plus grand nombre.
This book is a must-have practical guide for foreign investment and competition lawyers, general corporate and securities lawyers, government officials, as well as international companies and Canadian businesses that participate in the review processes under the Investment Canada Act.
Au moment où les soubresauts de l’économie mondiale perturbent les chaînes
d’approvisionnement et créent beaucoup d’incertitude, alimentant des craintes de récession et d’inflation, ce guide met en lumière cette partie importante de la rémunération globale que constituent dans les milieux de travail les régimes privés de retraite et d’assurance collective, compléments indispensables des régimes publics de même nature.
**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**
Cet ouvrage a pour but de faire état des principaux recours relevant de la compétence des Cours fédérales ainsi que des règles de procédure applicables devant ces cours de justice qui occupent une place importante sur l'échiquier judiciaire canadien, mais qui demeurent, pour beaucoup d'avocats et de justiciables, des institutions méconnues.
This publication is a consolidation of Nova Scotia's business law and incorporation statutes, including the Nova Scotia Companies Act, the Nova Scotia Partnerships Act, the Societies Act and the Co-operative Associations Act, along with expert commentary explaining the key features of this unique legislation.
**The CEI Student E-Book version is to be purchased by academia only**
This text offers expert commentary outlining key features of the latest legislative changes presented with both historical context and thoroughly updated citations to relevant case law from both the Courts and the Ontario Land Tribunal (formerly the Ontario Municipal Board / Local Planning Appeal Tribunal), to capture the latest developments in planning law.
**The CEI Student E-Book version is to be purchased by academia only**
Dès sa première parution en 2000, cet ouvrage s’est donné pour mission d’accompagner le médiateur familial dans son rôle d’intervenant impartial auprès des conjoints qui veulent trouver, ensemble, des solutions satisfaisantes dans le contexte de leur séparation.