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27 results
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![Thema – Les procès criminels : Modes et procédures]()
View detailsThema – Les procès criminels : Modes et procédures
ISBN: 9780433525110Publication Date: October 05, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.$ 95.00 -
![Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 111]()
View detailsSupreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 111
ISBN: 9780433523796Publication Date: August 16, 2023This Year-In-Review volume comprises papers reviewing groundbreaking Supreme Court of Canada's 2021-2022 decisions in contract law, criminal law and family law, along with case comments, Rule of Law papers, excerpts of Supreme Court of Canada’s 2021 Annual Review and the 2021 & 2022 lists of oral and written judgments.$ 340.00 -
![Congédiement sans cause juste et suffisante]()
View detailsCongédiement sans cause juste et suffisante
ISBN: 9780433524915Publication Date: May 16, 2023Au Québec, les salariés sont protégés contre un congédiement sans cause juste et suffisante depuis près de 45 ans. L’article 124 de la Loi sur les normes du travail a engendré de nombreuses décisions et des jugements d’importance. Les enjeux juridiques qui y sont reliés sont souvent multiples et complexes.
Un congédiement peut avoir un impact important sur tous les acteurs d’un milieu de travail : employeurs, gestionnaires, salariés, syndicats, etc. En effet, les conséquences juridiques, sociales et économiques d’un congédiement peuvent être grandes pour tous ces acteurs. Plus ces acteurs en connaîtront sur le sujet, mieux ils sauront se gouverner pour construire leur dossier et se défendre ou, selon le cas, accepter une décision. Pour toutes ces raisons, l’auteur a jugé utile de regrouper, en un seul ouvrage, la jurisprudence pertinente sur certaines notions clés de ce domaine.
$ 120.00 -
![Cover]()
View detailsRessources naturelles et énergie en droit québécois
ISBN: 9780433527374Publication Date: June 20, 2023Ressources naturelles et énergie en droit québécois offre une présentation détaillée du droit applicable aux ressources renouvelables, non-renouvelables et énergétiques au Québec. Des experts présentent l’encadrement juridique et le fonctionnement des principaux mécanismes dans des chapitres synthétiques et pédagogiques. Les thèmes portent sur le droit applicable aux forêts, les mines, les hydrocarbures, les droits autochtones, l’efficacité énergétique et l’électricité. Ressources naturelles et énergie en droit québécois constitue un outil de référence pour les praticiens et universitaires recherchant des connaissances dans ces domaines essentiels.$ 175.00 -
![Supreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 109]()
View detailsSupreme Court Law Review, 2nd Series, Volume 109
ISBN: 9780433523758Publication Date: April 14, 2023This collection of papers was developed from a conference on The Power and Limits of Private Law at the University of British Columbia’s Green College in June of 2022.$ 340.00 -
![Australian Property Law: Cases, Materials and Analysis, 6th Edition eBook]()
View detailsAustralian Property Law: Cases, Materials and Analysis, 6th Edition eBook
ISBN: 9780409357370Publication Date: October 16, 2023This important book introduces the conceptual framework of interests in real and personal property in Australia.
$ 209.98 -
![La responsabilité civile judiciaire]()
View detailsLa responsabilité civile judiciaire
ISBN: 9780433526803Publication Date: June 19, 2023Cet ouvrage pratique traite en détails de la responsabilité civile judiciaire en présentant l’abus de procédure, les questions de proportionnalité et de coopération, les mesures préventives et dissuasives.$ 180.00
