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6 results
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![LegisPratique – Procédure en matière familiale]()
View detailsLegisPratique – Procédure en matière familiale
ISBN: 9780433483816Publication Date: December 02, 2016Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial. * Couverture souple *$ 150.00 -
![Thema - Déclarations et délits d'initié]()
View detailsThema - Déclarations et délits d'initié
ISBN: 9780433491811Publication Date: November 30, 2016La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 110.00 -
![Thema - Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants]()
View detailsThema - Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants
ISBN: 9780433491804Publication Date: October 31, 2016La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 110.00 -
![Assurance automobile au Québec – L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident automobile, 4e édition]()
View detailsAssurance automobile au Québec – L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident au...
ISBN: 9780433488613Publication Date: November 21, 2016Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.$ 265.00 -
![LegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends]()
View detailsLegisPratique-Droit municipal: recours et modes de règlement des différends
ISBN: 9780433487227Publication Date: May 24, 2016À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaire$ 170.00 -
![Thema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e édition]()
View detailsThema - Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux, 2e édition
ISBN: 9780433488750Publication Date: May 31, 2016La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.$ 105.00
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LexisNexis Canada
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2016
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