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La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.
Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l'ordre juridique canadien.
Author(s): Isabelle Aubé, Rachel Cox, Prof. Katherine Lippel
ISBN: 9780433472988
Publication Date:
December 01, 2012
Book
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Author(s): Claude Baril, Sabrina Boisselle, Audrey Létourneau
ISBN: 9780433471691
Publication Date:
December 01, 2012
Book
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur QuébecLorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
Author(s): Fergus J. (Chip) O'Connor, Jennifer Freund
ISBN: 9780433472001
Publication Date:
August 31, 2012
Book
This title provides a thorough narrative of the law that applies to law enforcement and private security services in Canada. It also explains the legal framework that governs national security oversight and the Canadian Security Intelligence Service.
La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.