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8 results
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![L'appel en droit criminel et pénal, 2e édition]()
View detailsL'appel en droit criminel et pénal, 2e édition
ISBN: 9780433469551Publication Date: March 01, 2012La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.$ 135.00 -
![La vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'intérêt canadien dans la Convention de Vienne]()
View detailsLa vente internationale dans la pratique : le juge, l'arbitre, les plaideurs et les questions d'i...
ISBN: 9780433471998Publication Date: December 01, 2012Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l'ordre juridique canadien.$ 180.00 -
![Thema - La protection juridique des droits fondamentaux et de la santé mentale au travail]()
View detailsThema - La protection juridique des droits fondamentaux et de la santé mentale au travail
ISBN: 9780433472988Publication Date: December 01, 2012La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 125.00 -
![Thema - Fiducie]()
View detailsThema - Fiducie
ISBN: 9780433472995Publication Date: December 01, 2012La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 110.00 -
![Thema - Mandat]()
View detailsThema - Mandat
ISBN: 9780433471691Publication Date: December 01, 2012La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur QuébecLorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection$ 60.00 -
![Thema - Vente internationale de marchandises]()
View detailsThema - Vente internationale de marchandises
ISBN: 9780433471776Publication Date: November 01, 2012La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 110.00 -
![Halsbury's Laws of Canada – Police and Prisons Special Edition]()
View detailsHalsbury's Laws of Canada – Police and Prisons Special Edition
ISBN: 9780433472001Publication Date: August 31, 2012This title provides a thorough narrative of the law that applies to law enforcement and private security services in Canada. It also explains the legal framework that governs national security oversight and the Canadian Security Intelligence Service.$ 175.00 -
![Thema – Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles]()
View detailsThema – Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles...
ISBN: 9780433471837Publication Date: July 01, 2012La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 130.00
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2012
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