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Intellectual Property
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52 results
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![Guide pratique de la propriété intellectuelle]()
View detailsGuide pratique de la propriété intellectuelle
ISBN: 9780433499626Publication Date: December 20, 2018Que ce soit pour gagner en autonomie, vous mettre à jour ou approfondir vos connaissances de base dans le vaste domaine de la propriété intellectuelle, ce guide saura vous éclairer. On y aborde d’un point de vue pratique le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, les obtentions végétales, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale.$ 130.00 -
![Thema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur]()
View detailsThema - Recours en contrefaçon de droits d'auteur
ISBN: 9780433499909Publication Date: September 28, 2018Le présent volume est constitué d'un fascicule tiré de l'ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d'auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.
$ 110.00
