De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international, le présent ouvrage aborde ainsi l’ensemble des aspects du droit de l’arbitrage, le tout présenté dans une perspective québécoise et avec le souci d’être utile au plus grand nombre.
As Canadian businesses continue to expand their corporate presence overseas, governmental statutes and regulations have established more anti-corruption rules against the bribery of foreign public officials by Canadian companies and their directors and officers. This book focuses on relevant sections of the Corruption of Foreign Public Officials Act (CFPOA) and the Criminal Code, and how to ensure compliance.
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Dès sa première parution en 2000, cet ouvrage s’est donné pour mission d’accompagner le médiateur familial dans son rôle d’intervenant impartial auprès des conjoints qui veulent trouver, ensemble, des solutions satisfaisantes dans le contexte de leur séparation.