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Cet ouvrage propose une analyse sur les notions d'indécence, d'obscénité et d'immoralité permettant de conclure s'il y a perpétration ou non d'une infraction relative à la moralité.
Author(s): The Honourable Michel Bastarache, Naiomi Walqwan Metallic, Regan Morris, Christopher Essert
ISBN: 9780433463276
Publication Date:
October 31, 2009
Book
Dans cet ouvrage, les auteurs, mettent à profit leur vaste expérience de l'interprétation multilingue pour vous offrir un livre sur cette facette du droit. En présentant une revue complète de toutes les décisions pertinentes des cent dernières années impliquant l'interprétation bilingue, et en étudiant de façon claire et accessible un aspect de la loi comportant de très nombreux angles, Le droit de l'interprétation bilingue comble assurément un besoin dans la littérature juridique canadienne.
S'adressant aux praticiens, aux avocats et aux intervenants, tant patronaux que syndicaux, œuvrant en relations du travail, Le devoir de juste représentation est un ouvrage de référence unique au Québec. Le lecteur appréciera la richesse et l'étendue des informations qu'il y trouvera.
Cet ouvrage aborde les critères juridiques permettant de mieux cerner la place de l'enfant devant les tribunaux à la suite de la séparation de ses parents.
Author(s): Danielle Ferron, Mathieu Piché-Messier, L'honorable Lawrence A. Poitras
ISBN: 9780433455059
Publication Date:
February 28, 2009
Book
Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige, qu'il s'agisse de litige commercial, litige bancaire, fraude commerciale, propriété intellectuelle, droit du divertissement, droit commercial, immobilier, insolvabilité, construction, santé ou autres litiges où des ordonnances d'injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires.
Author: Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law
ISBN: 9780433453635
Publication Date:
January 01, 2006
Book
Le Guide de style juridique constitue une ressource soigneusement indexée qui contient toutes ces exceptions complexes que vous devez connaître pour générer un travail professionnel et impeccable qui respecte les normes éditoriales les plus élevées.
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.