Recueil de législation en droit des affaires 2026-2027

Les besoins tant de nos étudiants que des praticiens nous ont amenées à colliger en un seul recueil l’ensemble des lois et règlements étudiés dans le cadre des cours en droit des affaires enseignés au baccalauréat en droit du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

**La version CEI Student E-Book est réservée aux établissements d’enseignement**

Publication Language: French

Published: August 27, 2026

Publisher: LexisNexis Canada

Product Format Details Qty
Book
$75.00
In Stock ISBN: 9780433541820
Couverture souple | 360 pages

Les lois et règlements du Québec contenus dans le présent recueil (en texte intégral ou en extrait) sont à jour au 30 mai 2026.

Le droit des affaires au Québec est un vaste domaine qui couvre une législation abondante, de source tant fédérale que provinciale.

Les besoins tant de nos étudiants que des praticiens nous ont amenées à colliger en un seul recueil l’ensemble des lois et règlements étudiés dans le cadre des cours en droit des affaires enseignés au baccalauréat en droit du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

Partie I – Loi constitutionnelle
Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Vict., c. 3 (R.—U.) (extrait) 

Partie II – Législation québécoise
Code civil du Québec, CCQ-1991 (extraits) 
Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1
Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies, RLRQ, c. S-31.1, r. 1.02
Loi sur les compagnies, RLRQ, c. C-38 (extrait) 
Loi sur les coopératives, RLRQ, c. C-67.2 (extrait) 
Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1
Règlement sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1, r. 2
Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1, r. 1
Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1 (extrait) 
Règlement 45–106 sur les dispenses de prospectus, RLRQ, c. V-1.1, r. 21 (extrait) 
Code des professions, RLRQ, c. C-26 (extrait)
Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité, RLRQ, c. B-1, r. 9 
Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif, RLRQ, c. B-1, r. 8.2
Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société, RLRQ, c. N-3, r. 7

Partie III – Législation fédérale
Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23 (extraits)
Loi sur la faillite et l’insolvabilité, L.R.C. (1985), c. B-3 (extraits) 
Loi sur les banques, L.C. 1991, c. 46 (extrait)

Table de concordance L.S.A.Q. / L.C.S.A.