Manuel du notaire-médiateur, 2e édition

La deuxième édition du Manuel du notaire-médiateur se veut d’abord un guide pratique pour les notaires afin de développer une expertise en prévention et règlement des différends (PRD). Il s’inscrit dans la mission du notaire de favoriser toute mesure susceptible d’encourager les règlements à l’amiable et d’informer le public des mécanismes offerts au regard des principes de la justice civile établis par le Code de procédure civile. L’objectif est de mettre en perspective différents rôles des notaires en PRD et en médiation.

L’instauration en 2019 du Guide de pratique en médiation civile par la Chambre des notaires du Québec fait l’objet d’une spécificité notariale. À cet effet, le devoir de conseil du notaire-médiateur permet aussi de soutenir une sécurité juridique et l’utilisation de l’acte notarié à titre d’instrument d’une justice civile privée. L’ouvrage aborde également ces notions.

Ce livre traite de plusieurs matières relatives à la PRD et la pratique notariale, passant par le droit immobilier, le droit de l’entreprise, le droit de la famille et des personnes, le droit des successions et les moyens technologiques, dont les apports professionnels du notaire méritent d’être annoncés au public et à la communauté juridique.