book

This annual publication provides up-to-date expert commentary and insight into the SABS and the case law that has since interpreted each of its provisions.

À l'heure de l'application du nouveau Code de procédure civile, voici un ouvrage essentiel sur les modes de règlement des différends dans le contexte municipal. L'ouvrage traite également des principaux recours administratifs et judiciaires pertinents en droit municipal. Il s'adresse à tous les acteurs du droit municipal et plus largement du monde municipal, qu'ils soient avocats, notaires, juges, arbitres, médiateurs, lobbyistes, négociateurs, urbanistes, évaluateurs, cadres, élus, propriétaire

This collection of papers dedicates itself to the legacy of The Honourable Justice Marshall Rothstein, who became a judge of the Supreme Court of Canada in 2006 and retired in 2015. The papers celebrate His Honour's contributions to the legal developments in many areas of the law.

Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.

The eponymous guide to parliamentary practice and procedure.

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière.

Grounded on the intuition that the legal profession supports the rule of law, these 6 papers examine the historical perspective on threats to the rule of law, the sufficiency of the current Canadian legal framework to support this ideal and how the principle of stare decisis as observed by the Supreme Court of Canada undermines the spirit of the rule of law.

Grounded on the intuition that the legal profession supports the rule of law, these 6 papers examine the historical perspective on threats to the rule of law, the sufficiency of the current Canadian legal framework to support this ideal and how the principle of stare decisis as observed by the Supreme Court of Canada undermines the spirit of the rule of law.

Premier ouvrage de doctrine en français entièrement consacré à la procédure de libération provisoire, il sera d’une utilité certaine pour tous les praticiens en droit criminel. Hautement pratique et truffé d’exemples jurisprudentiels, cet ouvrage décrit les règles pertinentes de la procédure de libération provisoire par voie judiciaire.

Gain valuable insight from this new release specifically designed to guide legal practitioners through the financing issues that are unique to real estate-based transactions.