book

This title provides a current and comprehensive review of the administrative structures of the Bankruptcy and Insolvency Act and Companies Creditors Arrangements Act.

Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage. Cette troisième édition révisée intègre les plus récentes modifications législatives et réglementaires.

Maintenant à sa deuxième édition, le Manuel de l'action collective de BCF, Avocats d'affaires permet aux conseillers juridiques et aux practiciens, tant à l'interieur qu'à l'extérieur du Canada, de naviguer dans le système complexe de l'action collective avec plus de confiance et de facilité.

Mise à jour pour refléter les tout derniers développements, la troisième édition du Précis de droit international public traite du sujet de manière claire et concise, à l'aide notamment d'extraits de décisions (les classiques, les plus récentes) de jurisprudence.

Le présent volume est constitué de deux fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il porte sur les méthodes d’enquête en matière criminelle et aborde en détails les garanties constitutionnelles applicables au stade de l’enquête ainsi que les perquisitions et autres méthodes d’enquête. Cette nouvelle édition inclut les plus récentes mises à jour législatives et les derniers développements jurisprudentiels.

Personal Injury Damages will provide you with current information you need in one convenient and portable reference guide. This special 2-Volume, 2001-2021 Cumulative Edition includes all cases reported from January 2000 through December 2020, and will serve as your primary point of reference in researching personal injury damages.

Williams on Wills has long been recognised as the leading text in the area of wills.