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La deuxième édition de cet ouvrage à succès couvre tous les aspects essentiels du testament fiduciaire, allant de la constitution à la terminaison de la fiducie, et tient compte des plus récentes modifications législatives, notamment celles entourant la réforme de la procédure civile, ainsi que des nouveaux budgets fédéraux et provinciaux.

This is a collection of eight papers developed out of the Canadian Constitution Foundation (CCF)'s Annual Conference 2015. The papers take a critical review of recent legal developments regarding a number of controversial issues of national concern.

This collection of papers dedicates itself to the legacy of The Honourable Justice Marshall Rothstein, who became a judge of the Supreme Court of Canada in 2006 and retired in 2015. The papers celebrate His Honour's contributions to the legal developments in many areas of the law.

Cette quatrième édition, revue et actualisée, couvre tous les aspects de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile. On y retrouve une analyse et une synthèse de la Loi sur l'assurance automobile dans sa totalité et en profondeur. Tous les types d'indemnités sont examinés et leurs interprétations jurisprudentielles et doctrinales présentées, le tout accompagné de commentaires éclairants.

La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.

La collection THEMA est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec.

Accident benefits are an integral part of the automobile insurance compensation system, but understanding what accident victims are entitled to and how to access those benefits can be complicated. This guide simplifies the process and offers best practice strategies so lawyers and paralegals can get better outcomes for their clients.

Cet ouvrage a été élaboré afin d'aider non seulement les juristes, mais également ceux dont les services sont retenus à titre d'expert, à explorer et mieux comprendre les nouvelles règles établies par le Code de procédure civile relatives au rôle de l'expert et au rapport d'expertise qui tient lieu dorénavant du témoignage de l'expert.

Cet ouvrage de référence porte sur les différentes procédures en matière familiale sous le nouveau Code de procédure civile. Regroupées par thème, les nouvelles règles de procédure sont expliquées et commentées par des avocats expérimentés en la matière. Il s'agit d'un outil complet axé sur la pratique du droit familial. * Couverture souple *

In this HLI Volume on Criminal Procedure, the contributor has discussed under each thematic topic the relevant provisions of the Code of Criminal Procedure as well as all allied laws such as Indian Penal Code and the Indian Evidence Act that would be relevant thereby providing a comprehensive and holistic treatment.