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Books by Martine Valois
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![Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquête]()
View detailsLes commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquêt...
ISBN: 9780433530954Publication Date: September 23, 2024Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.$ 115.00
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