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Books by Khalid M'Seffar
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![Thema – Les procès criminels : Modes et procédures]()
View detailsThema – Les procès criminels : Modes et procédures
ISBN: 9780433525110Publication Date: October 05, 2023Le présent volume est constitué de trois fascicules tirés de l’ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection « Droit pénal » du JurisClasseur Québec. Il traite de façon détaillée des règles relatives aux procès criminels. Plus particulièrement, il aborde en détails les règles concernant les modes et procédures des procès criminels, soit le procès par voie de procédure sommaire, le procès devant juge seul ainsi que le procès devant jury.$ 95.00
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