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Books by Antoine Guilmain
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![Le principe de proportionnalité procédurale]()
View detailsLe principe de proportionnalité procédurale
ISBN: 9780433499619Publication Date: December 20, 2018Le principe de proportionnalité est aujourd’hui présenté comme étant la « pierre d’assise » du système de justice civile moderne. Or, derrière un tel constat se cache une notion juridique faussement évidente, que l’on connaît si bien, mais que l’on perçoit si mal. Cet ouvrage vise à mieux délimiter le principe de proportionnalité procédurale en présentant successivement ses origines et ses caractères.
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