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Droit québécois
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![Thema - Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises]()
Afficher les détailsThema - Sociétés de personnes, associations et publicité légale des entreprises
ISBN: 9780433496069Publié: 24 novembre, 2017La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 105.00 -
![Le droit des ressources naturelles et de l'énergie]()
Afficher les détailsLe droit des ressources naturelles et de l'énergie
ISBN: 9780433496038Publié: 06 novembre, 2017Les développements et les annonces en matière d'hydrocarbures, des ressources naturelles, des mines, de l'énergie et du climat font régulièrement les manchettes. Le droit des ressources naturelles et de l'énergie est un ouvrage complet qui traite de façon à la fois exhaustive et accessible de ces questions d'actualité.$ 125.00 -
![Canada's Constitutional Democracy: The 150th Anniversary Celebration]()
Afficher les détailsCanada's Constitutional Democracy: The 150th Anniversary Celebration
ISBN: 9780433494577Publié: 12 septembre, 2017A landmark constitutional law and history text as evidenced by the words of the Chief Justice of Canada and the Former Governor General in the forewords to the text which celebrates the 150th anniversary of Canada's Confederation through a range of perspectives from Canada's leading legal minds on constitutional law.$ 295.00 -
![The Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia]()
Afficher les détailsThe Law of Independence: Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia
ISBN: 9780433492375Publié: 23 janvier, 2017This text offers a theoretical and pragmatic analysis of the different aspects of the Supreme Court of Canada's decision in Reference re Secession of Quebec, including the background and context leading up to the opinion.$ 175.00 -
![Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition]()
Afficher les détailsCapacités affaiblies : principes et application, 3e édition
ISBN: 9782893667256Publié: 31 décembre, 2017Cet ouvrage présente les grands principes applicables aux infractions liées à la conduite, à la garde et au contrôle d'un véhicule à moteur avec les capacités affaiblies. Cette nouvelle édition intègre tous les développements jurisprudentiels et législatifs pertinents survenus depuis la parution de la deuxième édition en 2009.$ 220.00
