Droit constitutionnel, administration publique et droits de la personne

This book explores the concept of global justice and how it can help enhance the capacity of extractive industry dispute prevention and resolution mechanisms, to better address the needs of local communities.

This volume is a collection of papers presenting an overview of theories and strategies for public interest litigation, a specialized area of litigation aimed to bring about social impact, and the various avenues and methodologies that have been used in Canadian history.

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Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

Receivers and Other Court Officers provides a thorough examination of the duties, powers and responsibilities of receivers, liquidators, trustees and other court officers. Restitution imparts a practical understanding of the law of restitution.