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Droit civil
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5 results
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![Cross-Border Torts: Canadian-US Litigation Strategies]()
Afficher les détailsCross-Border Torts: Canadian-US Litigation Strategies
ISBN: 9780433458272Publié: 30 septembre, 2013For Canadian litigation lawyers who are confronted with the question of whether to sue in the U.S. or in Canada, finally there is an international civil law book which offers guidance for evaluating the best forum and identifying the relevant factors.$ 400.00 -
![Thema – Administration du bien d'autrui]()
Afficher les détailsThema – Administration du bien d'autrui
ISBN: 9780433475132Publié: 07 juillet, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 60.00 -
![The Law of Fraud in Canada]()
Afficher les détailsThe Law of Fraud in Canada
ISBN: 9780433465263Publié: 30 septembre, 2013In The Law of Fraud in Canada, the authors have compiled, in a clear, concise format, the principles, doctrines and key statutes relevant to the law of civil and criminal fraud.$ 375.00 -
![Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat]()
Afficher les détailsLe devoir de coopération durant l'exécution du contrat
ISBN: 9780433472841Publié: 30 avril, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.$ 115.00 -
![Thema - Publicité des droits]()
Afficher les détailsThema - Publicité des droits
ISBN: 9780433474371Publié: 08 mars, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 90.00
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2013
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