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Droit civil
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![Le statut légal des conjoints de fait au Québec]()
Afficher les détailsLe statut légal des conjoints de fait au Québec
ISBN: 9782893667096Publié: 01 décembre, 2003Cet ouvrage couvre l'essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l'actualité dû notamment à l'affaire Lola.$ 180.00 -
![Barème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition]()
Afficher les détailsBarème québécois annoté. Aspects civils et fiscaux, 3e édition
ISBN: 9782893665924Publié: 01 décembre, 2003Rédigée par Mes Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc., Jocelyn Verdon, et Mireille Pélissier-Simard, cette troisième édition met à jour toute l'information pertinente relative au modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.$ 325.00
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Format
Livre
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Publication year
2003
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