Droit administratif

Depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l’environnement en 1972, les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs jouent un rôle majeur dans l’interprétation et l’application de la législation environnementale au Québec. L’objectif de ce livre est de rendre facilement accessible l’essentiel de cette jurisprudence. Pour ce faire, nous avons rassemblé et commenté les plus importantes décisions en droit de l’environnement. Les extraits retenus de ces décisions permettent d’accéder facilement aux questions en litige et d’aller à l’essentiel. Les décisions sont suivies de commentaires rappelant leur importance, mettant en relief les solutions retenues par la jurisprudence et les évolutions du droit de l’environnement. Les commentaires sont à l’occasion complétés par des références à d’autres décisions et à des ouvrages ou des articles d’intérêt pour les questions juridiques en cause.

Author Sara Blake explains the latest developments relating to the powers and procedures of the many and varied public officials, boards and agencies that exercise statutory authority.

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Recently cited by the Supreme Court of Canada in Auer v. Auer [2024] S.C.C. No. 36 and TransAlta Generation Partnership v. Alberta [2024] S.C.C. No. 37. This volume is the product of the author's 35 years of experience of legislative drafting, teaching and writing in this vital, but often overlooked area of law.

Designed for those who are planning careers in the Canadian justice system or who will be working with people impacted by various aspects of the system, this text provides the foundational knowledge needed to understand the way the various facets of the Canadian justice system work.