Langue de publication: Français
Publié: 30 septembre 2020
Éditeur: LexisNexis Canada
La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.
PRÉSENTATION
NOTICES BIOGRAPHIQUES
FASCICULE 1
Copropriété par indivision
Introduction
I. Nature
II. Principes structurants
III. Prérogatives individuelles des indivisaires
IV. Prérogatives collectives
V. Organisation financière
VI. Protection du cercle des indivisaires et de l’indivision
VII. Partage
VIII. Autres situations mettant fin à l’indivision
FASCICULE 2
Copropriété divise
Introduction
I. Établissement de la copropriété
II. Fractions de copropriété
III. Syndicat de copropriété
Conclusion
DOCUMENTS CONNEXES
INDEX DE LA LÉGISLATION
INDEX ANALYTIQUE