Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets, 3e édition

Tout en conservant sa structure de base, qui a fait ses preuves en classe depuis plus d’une dizaine d’années, la nouvelle édition de notre ouvrage didactique ajuste en substance le découpage de la matière, surtout s’agissant des sujets et acteurs à l’international. La mission ainsi que la formule du livre sont les mêmes : examiner les questions essentielles du domaine de façon simple et efficace, notamment eu égard à la jurisprudence internationale et nationale, tirée à la fois de décisions classiques et d’affaires contemporaines. Concernant les éléments historiques et théoriques, quoique le focus demeure l’épistémologie dominante – paradigme westphalien, idée-structure de souveraineté, positivisme juridique, thèse volontariste – d’autres écoles sont aussi abordées, dont la critique postcolonialiste.

Constitue toujours le cœur de l’ouvrage, l’étude des sources de droit international public : traités et coutume, dans toutes leurs ramifications, ainsi que les principes généraux, la jurisprudence et la doctrine, de même que les concepts afférents (les obligations erga omnes et les normes de jus cogens). En outre, une attention accrue est donnée aux normes non contraignantes (soft law). Avec ses récents développements fort significatifs, la problématique de l’interlégalité et de la réception du droit international en droit interne canadien et québécois est ensuite examinée. La dernière partie, redessinée en deux chapitres, souhaite donner une perspective à la fois moderne et appliquée à ce thème, qui d’une part, ira au-delà des États et autres sujets de droit international pour inclure les acteurs non-étatiques, et qui d’autre part, proposera des études de cas relatifs à Taïwan, à la Palestine et au Kosovo.

Pour compléter le volume, trois questions importantes pour la discipline qui, incidemment, ont fait montre de dynamisme certain à l’international : la compétence, les immunités et la responsabilité des États.