Langue de publication: Français
Publié: 31 août 2026
Éditeur: LexisNexis Canada
Sous la direction de : Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard
Auteurs : Véronique Barry, Gabrielle Bergeron, Emmanuelle Bernheim, Stéphanie Boucher, Isabelle Cournoyer, Julie Cousineau, Marie-Christine Côté, Marie-Ève Couture Ménard, Nicolas Déplanche, Pierre Deschamps, Dereck Dumont, Simon Gagné, Antoine Gamache, Michelle Giroux, Fedor Jila, Lara Khoury, Marco Laverdière, Éric-Alain Laville-Parker, Nathalie Lecoq, Nicholas Léger-Riopel, Antoine Payot, Anne de Ravinel, Véronique Saad, Carole Sénéchal, Charles-Olivier Thibeault
Depuis la seconde édition de l’ouvrage Droit et politiques de la santé en 2018, le système de santé québécois a connu des bouleversements majeurs, notamment avec la pandémie de COVID-19, la réforme de la gouvernance, la création de Santé Québec, l’émergence de l’intelligence artificielle en milieu clinique et la refonte du cadre de protection des renseignements de santé. Ces transformations redéfinissent en profondeur les responsabilités juridiques et éthiques de tous les acteurs du réseau.
Cette troisième édition entièrement actualisée offre une analyse complète et rigoureuse du droit et des politiques de la santé au Québec. Structuré en trois parties, couvrant 20 chapitres et écrit par 26 autrices et auteurs différents, l’ouvrage examine la nouvelle gouvernance issue de la réforme Dubé et de la LGSSSS, la place des acteurs privés dans le réseau, les responsabilités des conseils d’administration, la protection des renseignements de santé à l’ère numérique et les implications juridiques de l’intelligence artificielle clinique. Il couvre également l’exercice des professions de la santé, l’éthique clinique, les soins de fin de vie, les directives cliniques, ainsi que l’ensemble des droits des usagers incluant le régime de plaintes, les autorisations de soins, les mesures de contrôle et les enjeux particuliers touchant les mineurs.
Fruit de la collaboration d’experts reconnus, cet ouvrage constitue l’outil de référence indispensable pour les juristes, les professionnels de la santé, les gestionnaires d’établissements, les membres de conseils d’administration, les décideurs publics et les étudiants qui doivent comprendre et naviguer dans la complexité du cadre légal et politique qui régit le système de santé québécois.
À PROPOS DES AUTEURS
PRÉSENTATION
PARTIE I : GOUVERNANCE ET POLITIQUES DE LA SANTÉ
CHAPITRE 1 : VERS UNE NOUVELLE RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ QUÉBÉCOIS
CHAPITRE 2 : NOUVELLE GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX : CE QUE LA LGSSSS CHANGE AU RÔLE DU MINISTRE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS EN CRÉANT SANTÉ QUÉBEC
CHAPITRE 3 : LES ACTEURS PRIVÉS OEUVRANT AU SEIN DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
CHAPITRE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SANTÉ QUÉBEC ET CONSEILS D’ADMINISTRATION D’ÉTABLISSEMENTS : DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU C.A. ET DES C.A.E.
CHAPITRE 5 : LE RÉGIME GÉNÉRAL D’ASSURANCE MÉDICAMENTS AU QUÉBEC
CHAPITRE 6 : COMPRENDRE LA LOI SUR LES RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – PARTIE 1 : COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE 7 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CLINIQUE ET DROITS DU PATIENT
CHAPITRE 8 : COMPRENDRE LA LOI SUR LES RENSEIGNEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – PARTIE 2 : LA GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE 9 : SANTÉ PUBLIQUE AU QUÉBEC : ORGANISATION ET FONCTIONS ESSENTIELLES
PARTIE II : PRATIQUE MÉDICALE, HOSPITALIÈRE ET SCIENTIFIQUE
CHAPITRE 10 : PRATIQUE MÉDICALE EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
CHAPITRE 11 : L’EXERCICE D’UNE PROFESSION DE LA SANTÉ ET LE DROIT PROFESSIONNEL
CHAPITRE 12 : DROITS ET SOINS DE FIN DE VIE
CHAPITRE 13 : L’ÉTHIQUE CLINIQUE AU QUÉBEC : DÉMONSTRATION POUR UNE COLLABORATION INTERDISCIPLINAIRE ET INTERPROFESSIONNELLE
CHAPITRE 14 : RESPONSABILITÉ DE L’AUTEUR, DU DIFFUSEUR ET DU DESTINATAIRE DES DIRECTIVES CLINIQUES : ENJEUX JURIDIQUES ET SANITAIRES
CHAPITRE 15 : INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ QUÉBÉCOIS
PARTIE III : DROITS DES USAGERS
CHAPITRE 16 : RÉGIME DE TRAITEMENT DES PLAINTES AU SEIN DU SYSTÈME DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX
CHAPITRE 17 : AUTORISATIONS DE SOINS
CHAPITRE 18 : MESURES DE CONTRÔLE : ISOLEMENT, CONTENTIONS ET SUBSTANCES CHIMIQUES
CHAPITRE 19 : LE DROIT À LA SANTÉ AU QUÉBEC : UN TOUR D’HORIZON
CHAPITRE 20 : L’INTÉGRITÉ ET LA VIE PRIVÉE DU MINEUR EN CONTEXTE DE SOINS : ENJEUX ET PERSPECTIVES
CHAPITRE 21 : ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE