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Canadian Charter of Rights and Freedoms, 6th Edition + Charte canadienne des droits et libertés, 6e édition – Student Edition

**Ce titre est réservé aux étudiants**

Intégrant les développements constitutionnels les plus récents, cet ouvrage de droit constitutionnel propose une analyse approfondie de l'évolution de la Charte dans le cadre juridique canadien. Ceci est une édition étudiante.

Langue de publication: Français

Publié: 26 août 2025

Éditeur: LexisNexis Canada

Format du produit Détails Qté
Livre
140,00 $
En inventaire ISBN: 9780433535768
Softcover/Couverture souple | 1 570 pages | Publication Language: English & French/Langue de publication : anglais et français

**Ce titre est réservé aux étudiants**

Cliquez ici pour l'édition professionnelle de la Canadian Charter of Rights and Freedoms, 6th Edition + Charte canadienne des droits et libertés, 6e edition.

Plus de quarante ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, ce traité de référence examine l’interprétation et l’application de la Charte par les tribunaux canadiens, tant dans les domaines du droit privé que du droit criminel, ainsi que son impact sur le système juridique canadien. Mis à jour pour refléter les développements constitutionnels les plus récents, Canadian Charter of Rights and Freedoms, 6e édition + Charte canadienne des droits et libertés, 6e édition par Errol Mendes et Stéphane Beaulac offre une analyse complète de l’évolution de la Charte dans le paysage juridique canadien.

Depuis sa première publication en 1982, ce texte bilingue est devenu une référence incontournable pour les praticiens et les étudiants en droit constitutionnel, car il présente :

  • Les contributions de plus de 30 juristes et experts provenant de tout le pays, offrant des perspectives issues de diverses régions et traditions linguistiques.
  • Une analyse approfondie des droits fondamentaux protégés par les principales dispositions de la Charte, fournissant aux lecteurs une ressource qui constitue à la fois une solide introduction à la compréhension de la Charte et une autorité pour son interprétation.
  • Un examen exhaustif de l’application de la Charte dans un large éventail de domaines de pratique juridique, couvrant à la fois les sphères du droit privé et du droit pénal, ainsi que son interaction entre la normativité internationale et nationale.
  • Des chapitres rédigés en anglais et en français, par des auteurs issus des traditions de common law et/ou de droit civil, reflétant la réalité bilingue et bijuridique du Canada ainsi que sa diversité culturelle.

Quoi de neuf dans cette édition

  • Analyse mise à jour des décisions de la Charte de la Cour suprême du Canada publiées depuis la parution de la 5ᵉ édition en 2014
  • Nouveau chapitre consacré à la clause dérogatoire (article 33)
  • Nouveau chapitre prologue rédigé par le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada
  • Révision substantielle du chapitre consacré aux droits issus des traités autochtones

Qui devrait lire ce livre

  • Conseillers en politiques publiques et juristes gouvernementaux qui doivent modifier des politiques existantes ou en rédiger de nouvelles conformément aux récents changements dans l’interprétation et l’application de la Charte.
  • Praticiens du droit constitutionnel et des droits de la personne qui recherchent la ressource la plus fiable afin de fournir des conseils appropriés sur les questions liées à la Charte.
  • Avocats plaidants en droit privé et en droit criminel qui ont besoin d’analyses et de perspectives actualisées concernant la jurisprudence récente relative à la Charte, désormais applicable à divers domaines de pratique.
  • Professeurs de droit et chercheurs en sciences juridiques qui doivent comprendre l’interprétation et l’application des droits garantis par la Charte, puisqu’ils ont une influence considérable sur d’autres domaines du droit.
  • Juges qui doivent se tenir au courant de tous les développements dans ce domaine du droit constitutionnel, car ils touchent un large éventail de questions juridiques.
  • Étudiants en droit qui peuvent s’appuyer sur cette analyse approfondie des droits garantis par la Charte pour acquérir une compréhension solide des fondements d’un domaine essentiel de la jurisprudence canadienne.

Contributeurs
The Right Honourable Richard Wagner, Chief Justice of Canada
Sandrine Ampleman-Tremblay
Idil Atak
Joel Bakan
Stéphane Beaulac
Stéphane Bernatchez
William Black
Paul Cavalluzzo
Julie Desrosiers
Brian Dickson, former Chief Justice of the Supreme Court of Canada
Michel Doucet
Pierre Foucher
Noura Karazivan
Howard (Howie) Kislowicz
Jennifer Koshan
Fannie Lafontaine
Justice Harry S. LaForme
A. Wayne MacKay
Carissima Mathen
The Hon. Beverley McLachlin
Jaclyn McNamara
Steven Penney
Kent Roach
Simon Roy
Marion Sandilands
David Schneiderman
Lynn Smith
Kristen Stallard
Alexandre Stylios
Adrienne Telford
Pierre Thibault
Margot Young

Édition de l'etudiant : couverture souple

PREFACE – Errol Mendes and Stéphane Beaulac

PROLOGUES
CHAPTER 1: THE CANADIAN CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS: CONTEXT AND EVOLUTION – Brian Dickson

CHAPTER 2: THE CANADIAN CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS’ FIRST 30 YEARS: A GOOD BEGINNING – The Hon. Beverley McLachlin

CHAPITRE 3: LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS : UN INSTRUMENT PORTEUR D’AVENIR – Le très honorable Richard Wagner

PART I: INTERPRETATION AND APPLICATION / INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE 4: LES FONDEMENTS PHILOSOPHIQUES ET THÉORIQUES DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS – Stéphane Bernatchez

CHAPTER 5: EVOLVING FUNDAMENTAL PRINCIPLES AND MERGING PUBLIC LAW SILOS: THE RESHAPING OF CANADA’S CONSTITUTIONAL LANDSCAPE – A.Wayne MacKay, C.M., K.C. in collaboration with Kristen Stallard

CHAPITRE 6: LE ‘RECALIBRAGE’ EN INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE ET LE ‘RECADRAGE’ DU DROIT INTERNATIONAL DEPUIS L’ARRET QUEBEC INC. : EXEMPLE D’APPLICATION AVEC LA CLAUSE DE DEROGATION A L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE – Stéphane Beaulac

CHAPITRE 7: L’APPLICATION DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS : L’ARTICLE 32 – Noura Karazivan

CHAPTER 8: SECTION 1 OF THE CHARTER AFTER 43 YEARS: THE SOUL OR THE DAGGER AT ITS HEART? – Errol P. Mendes

PART II: FUNDAMENTAL FREEDOMS, DEMOCRATIC RIGHTS AND MOBILITY RIGHTS / LIBERTÉS FONDAMENTALES, DROITS DÉMOCRATIQUES ET LIBERTÉS DE CIRCULATION ET D’ÉTABLISSEMENT
CHAPTER 9: FREEDOM OF CONSCIENCE AND RELIGION – Howard Kislowicz

CHAPTER 10: FREEDOM OF EXPRESSION IN CANADA – Joel Bakan and David Schneiderman

CHAPTER 11: SECTION 2(D) OF THE CHARTER: THE JURISPRUDENTIAL ARC TOWARDS MEANINGFUL PROTECTION OF ASSOCIATIONAL FREEDOMS – Paul J.J. Cavalluzzo and Adrienne Telford

CHAPITRE 12: LES DROITS DÉMOCRATIQUES (ARTICLES 3 À 5) – Pierre Thibault

CHAPITRE 13: L’ARTICLE 6 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS : LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’ÉTABLISSEMENT – Idil Atak

PART III: LEGAL RIGHTS / GARANTIES JURIDIQUES
CHAPTER 14: THE OTHER SECTION 7 – Margot Young

CHAPTER 15: SECTION 7 AND THE CRIMINAL LAW – Carissima Mathen

CHAPTER 16: SECTION 8 OF THE CHARTER: PRIVACY AND SECURITY IN EQUILIBRIUM – Steven Penney

CHAPTER 17: DEVELOPMENTS AND GREY AREAS IN LEGAL RIGHTS: DETENTION, ARREST, TRIAL WITHIN A REASONABLE TIME, AND JURIES (SECTIONS 9, 10(A), (B), (C), 11(B) AND (F)) – Sandrine Ampleman-Tremblay

CHAPITRE 18: LES GARANTIES JURIDIQUES ÉNONCÉES AUX ARTICLES 12, 13 ET 14 DE LA CHARTE – Julie Desrosiers, Fannie Lafontaine et Alexandre Stylios

PART IV: EQUALITY, LINGUISTIC AND EDUCATION RIGHTS / DROIT À L’ÉGALITÉ, DROIT LINGUISTIQUES ET DROITS SCOLAIRES
CHAPTER 19: THE EQUALITY RIGHTS – William Black, Jennifer Koshan and Lynn Smith

CHAPITRE 20: LES ARTICLES 16 À 22 DE LA CHARTE – Pierre Foucher

CHAPITRE 21: L’ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS – Michel Doucet

PART V: ENFORCEMENT / RECOURS
CHAPTER 22: ENFORCEMENT OF THE CHARTER – SECTIONS 24(1) AND 52(1) – Kent Roach

CHAPITRE 23: LE PARAGRAPHE 24(2) DE LA CHARTE CANADIENNE – Simon Roy

EPILOGUE / ÉPILOGUE
CHAPTER 24: SECTION 33: THE CHARTER’S EXCALIBUR OR ACHILLES HEEL? – Marion Sandilands

CHAPTER 25: SECTION 25 OF THE CHARTER; SECTION 35 OF THE CONSTITUTION ACT, 1982: ABORIGINAL AND TREATY RIGHTS—42 YEARS OF RECOGNITION AND AFFIRMATION – Justice Harry S. LaForme with the assistance of Jaclyn McNamara

APPENDIX: CANADIAN CHARTER OF RIGHTS AND FREEDOMS / CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

TABLE OF CASES

AUTEURS À LA UNE