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Système judiciaire et droit pénal canadien en bref est un ouvrage académique qui s’adresse principalement à des étudiantes et étudiants de cégeps en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance, mais sera d’intérêt pour d’autres cours d’introduction au droit.
Author(s): Sébastien Lanctôt, Geneviève Cotnam, Emmanuel Préville-Ratelle, Paul A. Melançon, Maria De Michele, Patrice Deslauriers, Jean-François Germain, Gilbert A. Hourani, Ann-Sophie Lamontagne, Didier Lluelles, Aurélie Lompré, André Mignault, Peter Moraitis, Luc Plamondon, Emmanuelle Poupart, Ruth Veilleux, Pierre Visockis
ISBN: 9780433514947
Publication Date:
June 17, 2021
Book
Cet ouvrage exhaustif, qui s'adresse à tous les acteurs du domaine de l'assurance, réunit une équipe d'auteurs exceptionnels qui, par leurs commentaires, facilitent la compréhension du droit de l'assurance. Les lois et les règlements constituant le cadre normatif du droit des assurances au Québec se retrouvent également dans l'ouvrage. Cette troisième édition révisée intègre les plus récentes modifications législatives et réglementaires.
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
Rédigé par des experts chevronnés, l'ouvrage Responsabilité professionnelle est dorénavant un incontournable sur le sujet. Les deux premiers chapitres traitent de la pratique professionnelle et de l'assurance de responsabilité